Le risque pénal qui pèse sur les entreprises et leurs dirigeants s’alourdit continûment. Il se double, du fait d’une carence procédurale, d’un risque d’arbitraire.
C’est à ce sujet que s’intéressent les auteurs du livre, préfacé par M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, que l’Institut pour l’innovation économique et sociale a le plaisir de publier ce jour aux éditions PUF.
L’articulation de la responsabilité pénale des personnes morale et physique (qui de l’une et/ou de l’autre sera poursuivie en cas d’infraction ?) est une difficulté technique qui emporte des conséquences pratiques considérables.
Cette question concerne toutes les entreprises et leurs dirigeants, quels que soient leur taille ou secteur d’activité. Elle préoccupe également les praticiens du droit, qu’ils soient avocats ou magistrats.
La prévisibilité du droit est une exigence constitutionnelle. Maître Caroline Joly, Maître Antoine Maisonneuve et le Professeur Pascal Beauvais décryptent les incohérences et formulent deux propositions pour clarifier l’articulation des responsabilités.
Cet ouvrage a vocation à amorcer et nourrir un débat dont nous espérons qu’il débouche rapidement sur une amélioration du droit.
Bonne lecture.
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