Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : cartographie des différents régimes juridiques étrangers.

19 juillet 2022

Motif coin large

Pour nourrir la réflexion sur le sujet : « Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : comment repenser leur articulation pour plus de sécurité juridique ? », nous nous sommes intéressés aux différents systèmes juridiques étrangers aux fins de comparaison des différents régimes.

Notre partenaire, le cabinet d’avocats Baro Alto a mobilisé son réseau international IR global et a organisé un webinar le 1er mars 2022. Les cabinets d’avocats participants ont validé les données de leur système juridique sur la responsabilité de la personne morale et des dirigeants et leur articulation qui ont ensuite été mises en images.

 

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