ORPEA, cinq lettres pour cinq valeurs : « Ouverture, Respect, Présence, Ecoute, Accueil ». Que d’humanité à l’égard des résidents et de leurs familles ! Cette volonté affichée de faire le bien était confirmée par des organismes indépendants qui classaient le groupe 5ème sur 113 des entreprises du secteur (Sustainalytics), 4ème sur 47 (Vigeo). Il avait obtenu le « Trophée d’excellence » de la chaire « Droit et Ethique des affaires » de l’Université de Cergy-Pontoise. Une performance extra-financière remarquable… N’en jetez plus !
Et pourtant, quel désastre. Si l’on en croit le constat dressé par Victor Castanet (Les Fossoyeurs), ce vernis masquerait maltraitance de personnes vulnérables, forte pression sur les objectifs financiers, possibles délit d’initié et trafic d’influence…
Le contraste entre l’engagement à faire le bien et la gravité des fautes présumées est frappant. Pourtant, plutôt que de s’interroger sur les dérives structurelles du modèle de fonctionnement des EHPAD ou sur la défaillance des contrôles des autorités sanitaires et des agences de notation, des voix s’élèvent pour suggérer de basculer les EHPAD privés dans le statut de la société à mission[1]. Celle-ci, davantage contrôlée, protégerait mieux les clients et favoriserait l’innovation.
Cette voie parait inefficace et dangereuse pour les entreprises.
Inefficace car la question est d’abord celle des limites du fonctionnement des EHPAD, de leur contrôle… et des conclusions à mettre en œuvre. La déclaration « main sur le cœur » de valeurs, le choix d’une raison d’être – ce qui n’était pas le cas d’Orpea –, la spécification d’une mission contraignante, si généreux soient-ils, ne sont d’aucun secours s’ils ne sont pas suivis d’actions concrètes. Qu’ajouterait la conversion forcée d’entreprises privées en sociétés à mission, sinon des couches supplémentaires de bureaucratie, d’indicateurs sans contenu et de reportings stériles pour (se) donner bonne conscience ?
Dangereuse pour les sociétés à mission tout d’abord car l’un des atouts de ce statut est précisément d’être facultatif. Les entreprises qui optent pour cette formule très encadrée se distinguent ainsi. Elle est également périlleuse pour les entreprises privées en général car cette « conversion » s’apparenterait à une nationalisation qui ne dirait pas son nom. Une nationalisation à bon compte : l’Etat ne rachèterait pas les actions des sociétés concernées mais, en pesant sur la définition de la « mission » dont les engagements deviendraient impératifs, les contraindrait à perdre leur indépendance en exécutant des objectifs extérieurs à leurs décisions.
Ne mélangeons pas les genres. Qu’on le veuille ou non, le moteur de l’entreprise privée est la réalisation de profits qu’elle doit générer légalement et qu’elle est libre d’affecter, d’investir et de distribuer. En l’occurrence, le problème n’est pas le profit dégagé par Orpea, mais la violation présumée de droits fondamentaux et de la loi. Raisonnons par l’absurde : les cas de maltraitance existent aussi dans les EHPAD publics. Les défaillances en matière de santé publique, nombreuses dans notre pays (sang contaminé, canicule de 2003, non-interdiction du Mediator, etc.), seraient-ils acceptables au motif que les responsables ne dégageaient pas de profit ?
Aujourd’hui les EHPAD devraient adopter le statut d’entreprise à mission. Et demain ? Pourquoi pas les entreprises des secteurs de l’énergie, du transport, de la formation… qui tous sont une forme de « bien commun » ? Cette demande révèle l’inquiétante tendance à la « socialisation » de l’entreprise privée au sens où celle-ci serait contrainte par l’Etat de faire primer des enjeux sociaux sur sa fonction économique. Et ce, au mépris de ce qu’est fondamentalement une entreprise et de l’intérêt qu’elle représente, dans un cadre légal et régulé, comme outil économique performant au service de la prospérité commune. L’impératif du « faire le bien » pour les entreprises ne saurait pallier les défaillances et la responsabilité de la puissance publique, mandataire des citoyens au nom de l’intérêt général.
Erell Thevenon, Déléguée générale de l’Institut pour l’innovation économique et sociale ; Félix Torres, auteur pour 2IES de Que peut l’entreprise ? Réaffirmer l’initiative privée dans le monde de l’après-Covid ?, Les Ozalids d’Humensis, 2021.
[1] Des sociétés à mission pour les Ehpad ?, A. Hatchuel, Le Monde, 8 février 2022.
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