Entreprise

Responsabilité pénale des dirigeants : pourquoi ça ne passe plus, Les Echos, 10 octobre 2023

La double responsabilité pénale dirigeant-personne morale est illisible pour bien des justiciables et son caractère indéterminé la rend trop aléatoire, comme le souligne Valérie de Senneville dans les Echos, à propos du livre rédigé par Me Caroline Joly, Me Antoine Maisonneuve, et le Professeur Pascal Beauvais, à l'initiative de 2IES.

Ces entreprises américaines qui renoncent à leur virage woke, A. de Guigné, Le Figaro, 16 sept. 2023

Droit pénal des affaires : améliorer la lisibilité des règles applicables

L’écologie politique nous amène-t-elle sur la route de la servitude?, par Olivier Galland sur Telos

"Dans son ouvrage, Hayek veut avertir ses contemporains des dangers que font courir aux sociétés libérales et aux individus partageant ce goût de la liberté les programmes politiques qui visent, parfois avec les meilleures intentions du monde et au nom d’idéaux élevés, à « une refonte totale de la société », en ne cherchant pas à « augmenter ou améliorer l’outillage existant » mais en décidant « de le mettre tout entier au rebut et de le remplacer »".

C'est ce risque que Félix Torres met en lumière dans Que peut l'entreprise ? 

Homo Faber, par Michel Offerlé

Offerlé suggère qu'en transformant Danone en entreprise à mission environnementale et sociale, en réorganisant la multinationale pour que cette promesse devienne effective, Emmanuel Faber a voulu « faire de la politique et changer sa société et la société en se servant (…) du fanion et de la tribune Danone ». Cette éviction, dit-il, c’est un « rappel à l’ordre » et, peut-être, un signe de la vulnérabilité des entreprises à mission qui passent, qu’on croit ou non à leurs engagements, une partie de leur temps à faire autre chose que des profits. Or, dans le rude monde de l’entreprise, il faut créer de la valeur pour pouvoir défendre des valeurs.

Gouvernance et innovation: le court-termisme comme bouc émissaire, blog de Philippe Silberzahn

Éviction d’Emmanuel Faber, gouvernance et innovation: le court-termisme comme bouc émissaire

"Ce qui bloque l’innovation et la création d’entreprises performantes sur le long-terme, ce n’est pas le court-termisme supposé des investisseurs, même s’il existe bien-sûr par ailleurs pour certains d’entre eux. Ce qui bloque l’innovation c’est 1) L’enfermement dans des modèles mentaux obsolètes (« Le vaccin ARNm ne marchera jamais », « Tesla ne marchera jamais », etc.); 2) La fuite en avant des dirigeants dans une rhétorique idéaliste et visionnaire aux dépens d’un engagement dans l’ici et maintenant de leur organisation; 3) Le développement actuel d’une préférence des dirigeants pour le signalement vertueux et la soumission au politiquement correct au détriment de ce qui garantit l’avenir durable de leur entreprise; et 4) Le dilemme de l’innovateur, c’est à dire la nécessaire de défense de l’activité actuelle au dépend d’une activité nouvelle. Tout le monde gagnerait à cesser de désigner le « court-termisme financier » comme un bouc émissaire et à s’atteler à la résolution de ces blocages"

Le départ du PDG de Danone par l’équipe du Nouvel Esprit public, en écoute

La responsabilité sociale et environnementale des entreprises après l'éviction de PDG de Danone, dans la première partie du Nouvel Esprit public.

Qu'est-ce que le Nouvel Esprit public ?

Ils ne prennent pas leurs opinions pour des jugements, rejoignez-moi à l’écoute du Nouvel Esprit public

Le Nouvel Esprit Public est un podcast indépendant créé par Philippe Meyer et mis en ligne tous les dimanches à 11h directement sur votre application de podcasts favorite ou sur le site de l’émission.
Chaque semaine, les invités s’emploient à éclairer une question de politique intérieure et une question de politique internationale à travers une conversation préparée dont les quatre participants s’écoutent, se répondent, se respectent et partagent le souci d’éclairer leurs auditeurs plutôt que de reproduire l’un de ces débats de coqs qui prolifèrent sur les ondes et ne contribuent qu’à énerver auditeurs et téléspectateurs. « Après vous avoir écouté, on a l’impression d’être plus intelligent » est la phrase qui revient le plus souvent dans les messages d’un public qui apprécie également l’atmosphère amicale de ces rendez-vous.
Philippe Meyer propose les sujets de la semaine et invite à y participer quatre des membres de l’équipe prestigieuse du Nouvel Esprit public, composée d’une quinzaine d’hommes et de femmes d’horizons, d’âges, de nationalités et de formations diverses. Chaque enregistrement donne lieu à un compte-rendu analytique, dont la lecture permet de saisir l’essentiel de ce qui s’est dit ou d’y revenir.
En plus de ce socle hebdomadaire, le Nouvel Esprit Public produit des suppléments d'une demi-heure, les "Badas", diffusés le mercredi, qui suivent pendant quelques temps un thème particulier. Depuis novembre 2020, par exemple, Philippe Meyer tente de nous faire découvrir le monde de la culture avec ses métiers et ses personnages.
Enfin, une fois par mois, l'émission du dimanche est enregistrée en direct et en public (via Zoom en ces temps incertains) et les auditeurs sont invités à partager leurs questions et leurs réactions avec les invités durant une demi-heure après l'émission.

Que peut l’entreprise ?, un livre courageux selon Jean-Philippe Delsol.

"Le petit livre de Félix Torrès, Que peut l’entreprise ?, publié à l’initiative et dans le cadre de l’Institut pour l’innovation économique et sociale, est courageux."

Raison d’être : un débat caricatural qui oppose « une méchante entreprise ayant pour seul but le profit et une gentille entreprise socialisée ».

"On oppose à tort deux visions de l’entreprise. Selon la première, le but de l’entreprise est de faire du profit au seul bénéfice des actionnaires. Selon la seconde, l’entreprise est un objet social qui doit servir les parties prenantes." Tribune de l'économiste Christian Saint-Etienne, qui résonne avec l'étude Que peut l'entreprise ? dont une partie du propos souligne les conséquences de cette confusion, pour l'entreprise mais, au-delà, pour la société et la démocratie.

Que peut l’entreprise ? résumé par le Professeur Dominique Jolly sur son blog

"Félix Torres montre que tout est affaire de dosage entre les libertés à offrir à l’entrepreneur et à sa création de richesse et les contraintes juridiques et fiscales que lui imposent légitimement les pouvoirs publics et la société où elle fonctionne."

1980-2020 : la « techtonique » numérique

A lire dans le dernier numéro du Débat. "A partir de l'émergence d'outils nouveaux, de proche en proche, elle a complètement transformé l'économie des entreprises, puis des salariés, des territoires, des Etats, pour rencontrer finalement l'évolution de la démocratie prévue par Tocqueville".

Comment l’entreprise se défausse-t-elle sur les entreprises : neuf regards

Rapport de l'Institut Messine qui croise le point de vue de neuf personnalités pour éclairer le transfert de responsabilités de l'Etat vers les entreprises. Voir notamment l'entretien avec Jean-Marc Sauvé, qui montre à quel point ces équilibres sont difficiles à poser.

Le capitalisme responsable : une chance pour l’Europe, rapport de l’Institut Montaigne

L'ambition de ce rapport signé notamment par Jean-Dominique Senard, est de faire évoluer le capitalisme européen pour lui permettre de trouver une nouvelle identité conforme à ses caractéristiques démographiques, économiques, culturelles et sociales. Pour une présentation de vive voix, voir la table ronde organisée par le Cercle des économistes le 13 septembre 2020, ICI en replay.

Comprendre la double singularité de la culture politique française

"La richesse du pays, tel un grand gâteau magiquement apparu, appartiendrait à tous, il faudrait donc seulement bien le partager. [...] L’égalité sans la production de richesses a produit jadis le modèle soviétique : la pauvreté pour tous.", E. Cohen et G.Grunberg sur Telos.

Quel rôle pour les syndicats : deux visions qui s’opposent

Intéressant article de G. Groux qui montre que "pour Emmanuel Macron, la place des syndicats, c'est d'abord dans l'entreprise", quand la CFDT "revendique un rôle beaucoup plus sociétal". Le Monde, 20 décembre 2019.

Entreprise, responsabilité et civilisation: un nouveau cycle est-il possible ?

Passionnante conférence de François Ewald à réécouter sur France culture : un retour sur l'histoire de l'articulation de ces concepts ("configurations") ; des questions pour construire la responsabilité dans le contexte d'aujourd'hui. 

L’entreprise ne profite-t-elle qu’à ses actionnaires ?

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : "les salariés sont les premiers bénéficiaires de la valeur ajoutée créée par l'entreprise (63 %). L’Etat, au titre de la fiscalité, en appréhende 14 % et les actionnaires 5 %." , étude de l'Afep sur un panel de 102 grandes entreprises. 

IA : les limites de l’éthique aux promesses de la régulation

Cet article montre en creux que les questions sur la responsabilité de l'entreprise versus celle du politique et de la société prennent une autre dimension à la lumière des avancées de la technologie.

Partage de la valeur : and the winner is…

Les salariés ! Avec 265 milliards d'euros issus du partage de la contribution sociale et fiscale des entreprises du CAC 40 en 2018. "Dans les faits, l’entreprise contribue significativement au bien commun. Elle favorise la création de richesses, constat largement admis dans le monde. Elle permet de faire vivre des sociétés de plus en plus prospères." Rapport de l'Institut Molinari, 2ème édition, mai 2019, Nicolas Marques & Cécile Philippe.

Less modèles managériaux de la Silicon Valley ont transformé l’ensemble du monde du travail

"Lab Rats raconte ainsi comment la Silicon Valley, au cours des vingt dernières années, nous a offert toute une série d’outils merveilleux pour faire des choses extraordinaires et, dans le même temps, a transformé le travail en profondeur, pour le pire, influençant des entreprises du monde entier." Itw de Dan Lyons, par Usbek&Rica

Shareholders vs. Stakeholders? No: Customers

The tension between “shareholder” and “stakeholder” primacy is a false dichotomy. For good corporations, these two principles have never been in conflict. The virtuous loop is Customers >> Stakeholders >> Shareholders

Intéressants paragraphes sur la façon dont les réseaux cryptés pourraient conduire à réinventer la société.

L’entreprise doit-elle faire le bien ?

Le Monde publie une série de tribunes (en ligne le 15 mars) qui permettent de comprendre les différentes thèses en présence. De B. Segrestin (Faire le pari du succès de l’entrepreneur éclairé n’est plus tenable)à Jean-Charles Simon (L'entreprise n'a pas besoin de se justifier), en passant par Julia Battilana (Aux Etats-Unis un mouvement de réforme est très actif), Geneviève Férone (Mettre le capitalisme au service de l'intérêt général), un collectif d'ONG (Le projet d'entreprise à mission est une fausse bonne idée) et des points de vue de juriste et d'économiste.

L’entreprise doit-elle redevenir paternaliste ? Dialogue entre Bertrand Collomb et Gaspard Koenig

Intéressante discussion entre Bertrand Collomb et Gaspard Koenig sur la responsabilité de l'entreprise. Où l'on voit apparaître les questions et les divergences de points de vue, sur fond de situations complexes. Publiée par Philonomist.

De la RSE à la RPE…

RPE... pour Responsabilité Politique de l'Entreprise. Pour certains auteurs, "par rapport aux efforts des entreprises pour rendre leurs activités plus écologiques, leurs actions politiques, comme le lobbying ou le financement de campagnes, peuvent avoir davantage d’influence sur l’état de l’environnement".

Loi PACTE: derrière le consensus, trois ambiguïtés

"Trop d’unanimité inquiète. Celle-ci pourrait occulter quelques sujets de discorde profonds". Pierre Gomez en voit au moins trois (qu'est-ce qu'une entreprise ? Qu'est-ce qu'être actionnaire ? L'entreprise doit-elle avoir un rôle politique ?) pour lesquelles il ouvre des pistes.

Quelles missions pour l'entreprise du 21ème siècle ? Faut-il forcer l'entreprise à être bonne ? L'actionnariat salarié est-il un levier de gouvernance plus démocratique et peut-il rendre l'entreprise meilleure ? Questions et état des lieux des tensions dans le dossier de Socialter qui montre à quel point le sujet est complexe.

Le PACTE

Où en sont les discussions sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises ?

« Le rôle sociétal de l’entreprise » vu par le Club des juristes

Voir aussi les réflexions et les propositions du Club des juristes, présentées parallèlement à la remise du rapport dit "Notat-Senard" : "Le rôle sociétal de l'entreprise - Eléments de réflexion pour une réforme".

« L’entreprise, objet d’intérêt collectif »

Le rapport de Jean-Dominique Senard et Nicole Notat est téléchargeable sur le site de la Documentation française.